Formation référent harcèlement sexuel distanciel individuel
Formation créée le 21/07/2023. Dernière mise à jour le 07/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Selon l'article L. 2314-1 du code du travail, "un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres..." Selon l'article L. 2315-18 du code du travail, l'employeur à l'obligation de former ce référent harcèlement, au CSE ou dans l'entreprise, à sa charge. Les CSE de toutes tailles (dont dans les entreprises d'au moins 11 salariés) doivent désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. C'est la loi du 5 septembre 2018 qui a introduit cette obligation. Cette formation a pour vocation d'accompagner ces référents dans leurs nouvelles fonctions et permettra d'éclaircir les notions de harcèlement moral et sexuel afin de repérer les situations à risque dans leurs entreprises et de mettre en œuvre un processus de prévention adapté.
Objectifs de la formation
- Connaitre le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail
- Identifier les situations de harcèlement au travail
- Réagir face à ces situations
- Mettre en place des actions concrètes pour prévenir les différents types de harcèlement
Profil des bénéficiaires
- Elu, Délégués du personnel
- Dirigeants, Cadres
- DRH / RH, Membres du CCSCT/CSE
- Aucun
Contenu de la formation
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Point sur le cadre juridique en matière de harcèlement au travail
- Définir les différents types de harcèlement : moral, sexuel, sexiste ou discriminatoire
- Identifier les différences entre le code du travail et le code pénal en matière de harcèlement au travail
- Définir les différentes obligations de l'employeur ainsi que celles des cadres en matière de harcèlement au travail
- Identifier le rôle et la marge d'action des instances représentatives du personnel
- Définitions et compréhension du cadre légal et des sanctions
- Du sexisme ordinaire au travail au harcèlement sexuel
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Agir concrètement face à une situation de harcèlement au travail
- Prendre sa place au sein de la prévention du harcèlement et du sexisme
- Identifier les signaux faibles devant alerter sur une situation de violence au travail
- Investiguer un incident de harcèlement
- Recourir à la médiation comme mesure corrective
- Identifier les sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel
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Mettre en place des mesures de prévention dans le lieu de travail
- Mettre en place des actions sur le terrain : réunions de réflexion autour du sujet du harcèlement, renforcement de la communication et la sensibilisation des salariés y compris les cadres
- Tenir compte des situations de harcèlement dans le règlement intérieur
Formateur en prévention harcèlement moral et sexuel
- Echange avec le groupe
- Evaluation de la formation
- Vidéo en motion design sur les bases juridiques, mises en situation immersives des stagiaires dans les situations potentielles de harcèlement moral au travail, vidéo animées et jeux de détection avec correction des erreurs, quiz en continue
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de fin de formation en cas de réussite.